Politique de confidentialité
Chez AXPA Systems S.L.U., nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD).
1. Responsable du traitement
AXPA Systems S.L.U. (NIF B26941039), dont le siège est situé CR. Baños de Arteixo, 33, 15008, La Coruña, Espagne. Délégué à la protection des données : Pablo Menéndez-Ponte Alonso, admin@axpa.app.
2. Finalités du traitement
Nous traitons les informations que vous nous fournissez aux fins suivantes : (a) gestion de votre compte utilisateur et de l'accès à la plateforme ; (b) fourniture des services souscrits, y compris la planification de vols, la gestion de flotte et l'analyse de faisabilité opérationnelle ; (c) facturation et gestion des abonnements ; (d) communications liées au service (mises à jour, changements de formule, notifications de sécurité) ; (e) amélioration de la plateforme grâce à l'analyse de son utilisation, au moyen à la fois d'une mesure d'audience agrégée et anonyme et de statistiques d'utilisation du produit associées à votre compte de manière pseudonymisée (section 11) ; (f) envoi de communications commerciales sur les produits, formations et offres d'AXPA Systems par e-mail, téléphone ou messagerie instantanée (WhatsApp), uniquement si vous y avez expressément consenti ; (g) Organisation de vols en groupe avec d'autres utilisateurs et invitations entre personnes ayant déjà volé ensemble (section 12).
3. Base juridique
La base juridique du traitement de vos données est : (a) l'exécution d'un contrat : nécessaire pour vous fournir les services demandés ; (b) le consentement : donné lors de la création du compte et de l'acceptation des Conditions générales. Pour l'envoi de communications commerciales par téléphone ou messagerie instantanée, un consentement spécifique et distinct est demandé ; vous pouvez le refuser sans que cela empêche la création du compte ni l'utilisation de la plateforme, et le retirer à tout moment ; (c) l'intérêt légitime : pour l'amélioration du service, la sécurité de la plateforme et les statistiques d'utilisation du produit décrites à la section 11, et pour les vols en groupe décrits à la section 12.
4. Données traitées
Nous collectons les données suivantes : données d'inscription (nom et prénom, adresse e-mail, téléphone de contact, pays de résidence et mot de passe chiffré) ; enregistrement de vos consentements (date d'acceptation des Conditions générales et date de la décision relative aux communications commerciales) ; données d'organisation et d'adhésion ; données de la flotte d'aéronefs (modèles, immatriculations, caractéristiques techniques) ; données des opérations de vol (géométries, trajectoires, paramètres opérationnels) ; données techniques de session (adresse IP, type de navigateur, nécessaires à la sécurité du service). Si vous connectez votre radiocommande à AXPA (télémétrie en direct), nous traitons en outre, pendant le vol, la position, la hauteur, la vitesse et l'état de l'aéronef et de la liaison, des données qui équivalent en pratique à la localisation de la personne qui le pilote. Si vous participez à des vols en groupe, nous traitons le lieu et la date de chaque vol, qui l'organise et qui s'inscrit, qui est invité et, si vous l'indiquez, si le vol a eu lieu. Si vous utilisez les amis, nous traitons votre pseudo, votre lien d'amitié et vos amitiés ou demandes en attente. Si vous téléversez le certificat ou le justificatif d’enregistrement d’exploitant de votre organisation, nous traitons ce document et les données de l’exploitant qu’il contient (numéro d’exploitant, nom ou raison sociale, numéro d’identification fiscale, coordonnées, adresse et dates d’enregistrement et d’expiration), que nous utilisons pour compléter les données de votre organisation qui sont vides. Si votre organisation utilise les coordinations, nous traitons également les dossiers de coordination (les données de l’opération et de l’exploitant que contient chaque demande), les documents que vous y téléversez (certificat d’enregistrement d’exploitant, EARO, accords et justificatifs) et le registre PDF de chaque remplissage assisté, qui inclut le nom de la personne qui l’a effectué. Si vous enregistrez des pilotes, nous traitons leur profil (numéro d’exploitant, licence, indicatif radio, heures de vol et qualifications avec leurs certificats).
5. Destinataires
Vos données peuvent être communiquées : (a) aux fournisseurs d'infrastructure cloud (Vercel, bases de données) pour l'hébergement du service ; (b) aux prestataires de paiement et de gestion des abonnements : Stripe pour la souscription sur le web et RevenueCat pour les abonnements achetés via les boutiques d'applications ; (c) à notre agence de marketing, Makadu Ecommerce, S.L. (Espagne), qui gère pour notre compte le CRM, les communications commerciales par e-mail et WhatsApp et les campagnes publicitaires, ainsi qu'au fournisseur de CRM qu'elle utilise (HighLevel, Inc., GoHighLevel, dont les serveurs sont situés aux États-Unis). Nous leur communiquons votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone, la formule souscrite, le montant payé et l'indicateur précisant si vous avez consenti aux communications commerciales. Makadu agit en qualité de sous-traitant et HighLevel en qualité de sous-traitant ultérieur, tous deux uniquement selon nos instructions, et votre téléphone n'est utilisé à des fins commerciales que si vous y avez consenti. Pour l'envoi des e-mails et des messages WhatsApp, ils s'appuient sur leurs propres prestataires, dont Google et WhatsApp Business (Meta Platforms Ireland Limited). Le transfert international vers HighLevel repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis et, à défaut, sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ; (d) aux autorités compétentes en cas d'obligation légale ; (e) à l'organisation distributrice ou revendeuse (partenaire) qui vous a remis un code promotionnel ou une licence, au moment où vous l'utilisez : nous lui communiquons la formule activée, la date d'utilisation du code, la durée de validité accordée et le domaine de votre adresse e-mail, ainsi que le nom de votre organisation UNIQUEMENT lorsque cette organisation est une entreprise. Si vous agissez en tant que particulier ou travailleur indépendant, le partenaire ne reçoit pas vos nom et prénom : vous êtes identifié comme « un client particulier ». Nous ne lui communiquons en aucun cas votre adresse e-mail complète ni votre téléphone. Lorsque la licence a été remise par un revendeur qui a lui-même reçu son stock d'un distributeur, ce distributeur reçoit les mêmes informations minimales (la formule, les dates d'activation et d'expiration et le nom de votre organisation uniquement s'il s'agit d'une entreprise) afin de pouvoir gérer son réseau ; cette communication n'inclut AUCUNE adresse e-mail, pas même partiellement masquée. Ce partenaire agit en qualité de responsable du traitement indépendant et uniquement aux fins de la gestion de son réseau de distribution (assistance, règlement des commissions et suivi des codes qu'il a lui-même remis), et il lui est contractuellement interdit d'utiliser ces données pour sa propre prospection commerciale ou de les céder à des tiers. (f) aux fournisseurs de cartographie et de données aéronautiques auxquels votre propre navigateur demande les tuiles lors de l'affichage de la carte (comme OpenAIP, en Allemagne) : pour cette raison technique, ils reçoivent votre adresse IP et les coordonnées de la zone que vous consultez, mais aucune donnée relative à votre compte, à votre organisation ni à vos opérations. (g) Anthropic Ireland, Limited, en tant que sous-traitant (qui le traite aux États-Unis par l’intermédiaire de sa société mère, Anthropic, PBC), uniquement lorsque vous téléversez un certificat ou un justificatif d’enregistrement d’exploitant que notre propre lecteur ne reconnaît pas : nous lui envoyons ce document pour lire le numéro d’exploitant et les données de l’exploitant qu’il contient. Anthropic ne l’utilise pas pour entraîner ses modèles. Ce transfert international est encadré par les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons pas à des tiers pour leur propre prospection commerciale. La télémétrie en direct des radiocommandes connectées est reçue sur un serveur propre hébergé chez Hetzner Online GmbH (Allemagne), au sein de l'Espace économique européen.
6. Conservation des données
Vos données sont conservées tant que votre compte utilisateur reste actif. Après la clôture du compte, les données sont conservées sous forme bloquée pendant la durée légalement requise pour répondre d'éventuelles responsabilités. La télémétrie en direct est traitée de manière éphémère : tant que la radiocommande est connectée, le serveur ne conserve que la dernière position connue de chaque aéronef, visible uniquement par les membres de votre organisation ; à l'atterrissage, le vol est enregistré comme un journal de vol parmi d'autres, avec la même durée de conservation que le reste de vos données, et les positions intermédiaires ne sont pas conservées en dehors de ce journal.
7. Droits de la personne concernée
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre DPD à l'adresse admin@axpa.app. Vous pouvez également retirer à tout moment le consentement donné pour les communications commerciales (depuis la section « Paramètres du compte » de la plateforme, depuis le menu utilisateur de l'application mobile, au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque communication commerciale ou en écrivant au DPD), sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou la destruction. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée, les communications passent par des protocoles sécurisés (HTTPS/TLS) et nous appliquons des contrôles de session robustes.
9. Suppression du compte et des données
Vous pouvez supprimer définitivement votre compte et toutes les données associées à tout moment depuis la section « Paramètres du compte » de la plateforme, au moyen du bouton de suppression automatique. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte en écrivant à admin@axpa.app. Les données seront définitivement supprimées, à l'exception de celles qui doivent être conservées en vertu d'obligations légales.
10. Mesure publicitaire et attribution des campagnes
Si vous donnez votre consentement à la finalité de mesure publicitaire, nous traitons des données d'utilisation (identifiants d'appareil et publicitaires, adresse IP, événements d'inscription et d'achat) afin d'attribuer ces événements à la campagne qui en est à l'origine et d'en évaluer la performance. La base juridique est votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment depuis le lien « Préférences de confidentialité » en pied de page ou depuis les paramètres de l'application. Destinataires : Meta Platforms Ireland Limited, en qualité de responsable conjoint du traitement pour les données collectées par son pixel ; et AppsFlyer Ltd., en qualité de sous-traitant pour l'attribution des campagnes tant sur le site web que dans l'application mobile, y compris le rapprochement entre une annonce vue sur le site web et le téléchargement ultérieur de l'application, qui communique à son tour les résultats agrégés aux plateformes publicitaires contractées. Ces traitements peuvent impliquer des transferts internationaux vers les États-Unis, fondés sur le cadre d'adéquation entre l'Union européenne et les États-Unis et, à défaut, sur des clauses contractuelles types. Sur iOS, l'attribution s'effectue au moyen du système SKAdNetwork d'Apple, qui renvoie des résultats agrégés et ne permet pas d'identifier des personnes précises. Si vous ne donnez pas votre consentement, le pixel n'est pas chargé et le système d'attribution de l'application n'est pas activé. Audiences personnalisées sur Meta : si vous avez accepté de recevoir nos communications commerciales, une fois par jour votre adresse e-mail et votre téléphone sont pseudonymisés au moyen d'une fonction de hachage (SHA-256) et envoyés à Meta Platforms Ireland Limited, qui les compare à ses propres utilisateurs en qualité de sous-traitant. Nous le faisons à deux fins : ne pas montrer nos publicités d'acquisition aux personnes qui sont déjà clientes payantes, et créer des audiences similaires, c'est-à-dire des personnes au profil comparable à qui montrer notre publicité. Meta ne reçoit pas vos données en clair et les audiences sont gérées dans notre propre compte publicitaire. La base juridique est notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à cibler la publicité de manière efficace et à ne pas montrer de publicités d'acquisition à nos clients. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en vous désinscrivant des communications commerciales dans les paramètres de votre compte ou via le lien de désinscription de nos e-mails : à partir de ce moment, vous n'êtes plus inclus dans ces audiences.
11. Statistiques d'utilisation du produit
Nous enregistrons de manière agrégée quelles fonctions de la plateforme sont utilisées et à quelle fréquence (par exemple, combien d'opérations sont planifiées, quelles variables météorologiques sont consultées ou quelles analyses de faisabilité sont exécutées), en associant ces décomptes à un identifiant pseudonymisé de votre compte, à votre organisation et à la formule que vous avez souscrite. La finalité est exclusivement statistique : comprendre quelles parties du produit sont utiles afin de décider quoi améliorer et comment fixer les prix et les limites. Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant, nous n'établissons pas de profils individuels, nos outils internes n'affichent que des données agrégées, et nous ne cédons ni ne vendons ces informations. La base juridique est notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Vous pouvez vous y opposer en écrivant à admin@axpa.app : dans ce cas, nous dissocions vos décomptes de votre compte et les statistiques continuent de fonctionner sans vous. Le détail est conservé 18 mois ; ensuite, il ne subsiste qu'un agrégat anonyme. La localisation associée aux analyses et aux opérations est regroupée en zones étendues, sans lien avec aucun compte, et, en dehors de notre équipe, elle n'est utilisée que de manière à ne pas pouvoir se rapporter à un client précis.
12. Vols en groupe
Si vous organisez un vol en groupe ou vous y inscrivez, les autres personnes inscrites voient votre prénom et, si votre compte en possède une, votre photo publique. Votre nom de famille et votre e-mail ne sont pas affichés. Quiconque ouvre le lien d'un vol sans s'inscrire ne voit que la zone approximative ; le point exact s'affiche à l'inscription. Les personnes ayant participé avec vous à un vol en groupe au cours de la dernière année peuvent vous inviter directement à d'autres vols ; l'invitation vous parvient sous forme de notification sur la plateforme et dans l'application. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime d'AXPA et des personnes avec qui vous avez volé à faciliter de nouveaux vols ensemble (art. 6, par. 1, point f), du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment en désactivant « Vol en groupe : on t'invite à voler » dans vos préférences de notifications ; vous n'apparaîtrez alors plus dans les listes d'invitation de personne. Après chaque vol, nous vous demandons si vous avez volé. La réponse est facultative et sert uniquement à ordonner ces listes et aux statistiques d'utilisation. Ces données sont conservées tant que votre compte est actif ; seuls les vols de la dernière année sont pris en compte pour suggérer qui inviter. Vous pouvez aussi choisir un pseudo (@) et partager un lien d’amitié. D’autres personnes peuvent vous envoyer une demande d’amitié en saisissant votre pseudo exact ou en ouvrant votre lien ; l’amitié n’existe que si les deux parties l’acceptent, et vos amis voient votre prénom, votre photo publique et votre pseudo, et peuvent vous inviter à des vols en groupe. Personne ne peut vous trouver par votre e-mail. Vous pouvez supprimer votre pseudo, refuser des demandes ou retirer un ami à tout moment, et vos amitiés sont supprimées avec votre compte. Ce traitement repose sur la fourniture du service que vous demandez (art. 6, par. 1, point b), du RGPD). Si vous activez « Partager mon activité avec mes amis » (désactivé par défaut), vos amis voient vos vols personnels avec le nom du lieu ou la localité (jamais le point exact ni les vols d'une entreprise), vos étapes et les vols en groupe que vous organisez, et peuvent les applaudir ; les personnes ayant volé avec vous lors d'un vol en groupe peuvent aussi vous applaudir. Vous pouvez envoyer à un ami un lieu de votre organisation personnelle et, en organisant un vol en groupe depuis celle-ci, prévenir vos amis. Le résumé « Ton année en vol » n'est publié que si vous partagez son lien et affiche votre prénom, votre photo publique et des chiffres agrégés, jamais de lieux ni d'accompagnants. Ce traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer en désactivant l'option (art. 6, par. 1, point a), du RGPD), et sur la fourniture du service que vous demandez.
13. Contribution à la Couverture Mobile
Si vous activez la contribution à la couverture dans l'application Android, le téléphone enregistre toutes les quelques secondes, même lorsque l'application est fermée ou n'est pas utilisée, le signal mobile qu'il reçoit (cellule, puissance et opérateur), l'endroit où il est mesuré, le modèle du téléphone, la pression du baromètre, l'état des satellites GPS et un résumé des réseaux Wi-Fi à proximité, sans leurs noms ni identifiants. Aucun appel, message, contact ni contenu du téléphone n'est enregistré. La finalité est de corriger et d'améliorer la carte de couverture mobile de la plateforme. La base légale est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en mettant en pause ou en désactivant la contribution depuis la notification ou depuis les Réglages. Les mesures sont conservées sous un identifiant aléatoire de l'installation, sans votre nom ni votre compte, et AXPA ne conserve pas le lien entre cet identifiant et votre compte. Seul le nombre d'heures contribuées est associé à votre compte, afin de calculer l'accès gratuit à la couche de couverture complète ; cette donnée est supprimée avec le compte. Les mesures sont supprimées automatiquement au bout de six mois. Elles servent à calculer des corrections de la carte de couverture, publiées sans aucune information sur qui a mesuré ni quand. Les mesures n'étant pas liées à votre compte, AXPA ne peut pas les retrouver pour répondre à une demande d'accès ou d'effacement les concernant ; elles sont en tout état de cause supprimées à l'expiration du délai de six mois.
14. AXPA Weather
AXPA Weather (le site weather.axpa.app et ses applications Android et iOS) s'utilise sans compte. Ce qu'il traite, et pourquoi : Lieux favoris et récents : enregistrés uniquement sur votre appareil. Si vous vous connectez avec un compte AXPA, vos favoris y sont aussi enregistrés pour les retrouver sur d'autres appareils et dans AXPA Planner. Localisation : uniquement si vous l'autorisez. Pendant l'utilisation de l'application, elle sert à vous donner la météo de l'endroit où vous êtes, et pour cela elle n'est ni envoyée à nos serveurs ni conservée. Si vous activez les alertes « Là où vous êtes », l'application envoie aussi votre position approximative, arrondie au kilomètre, à l'ouverture et, application fermée, quand votre téléphone se déplace de façon notable, afin de vous avertir de la pluie ou des éclairs qui arrivent là où vous êtes. L'autorisation de localisation « toujours » n'est demandée que pour cette option. Chaque position remplace la précédente, aucun historique n'est conservé, elle n'est plus utilisée après 3 jours au maximum et elle est supprimée lorsque vous désactivez « Là où vous êtes ». La finalité est de vous envoyer ces alertes et la base légale est votre demande. Vérification de l'application : pour donner accès aux données météorologiques sans compte, l'application prouve qu'elle est authentique grâce au service de sa plateforme (Google Play Integrity sur Android, App Attest d'Apple sur iOS ; Cloudflare Turnstile sur le web). Sur iOS, une clé publique liée à l'installation est conservée 180 jours, renouvelés à l'usage. La base légale est notre intérêt légitime à protéger le service contre les abus. Alertes de pluie et d'éclairs à proximité : si vous activez « M'avertir » pour un lieu ou les alertes « Là où vous êtes », nous conservons l'identifiant de notifications de votre appareil (Firebase Cloud Messaging, de Google), les lieux surveillés avec leurs coordonnées, les alertes choisies pour chacun, le délai et l'intensité choisis, la langue et le fuseau horaire, sous un identifiant aléatoire de l'installation et sans lien avec aucun compte. La finalité est de vous envoyer ces alertes et la base légale est votre demande. Ils sont supprimés lorsque vous désactivez votre dernière alerte ou après 60 jours sans ouvrir l'application. Contribuer à la couverture (Android uniquement, facultatif et avec un compte) : si vous l’activez après l’avis de l’application, AXPA Weather mesure le signal mobile comme décrit à la section 13, avec la même finalité, la même base légale et les mêmes durées. Ce que vous apportez compte pour votre compte : tant que vous contribuez, vous voyez la couverture sur toute la carte. Publicité : la version gratuite des applications affiche des publicités Google AdMob. Avant de les afficher, votre consentement vous est demandé (et, sur iOS, l'autorisation de suivi d'Apple) pour les publicités personnalisées, qui utilisent l'identifiant publicitaire de l'appareil ; sans ce consentement, les publicités ne sont pas personnalisées. Vous pouvez modifier votre choix dans Réglages, « Confidentialité des publicités ». L'achat « Sans publicité » est géré par la boutique d'applications : AXPA ne reçoit pas vos données de paiement. Rapports de plantage : si l'application plante, Firebase Crashlytics (Google) reçoit un rapport technique (l'erreur, le modèle de l'appareil et les versions du système et de l'application), sans données de compte, afin de le corriger. Ils sont conservés 90 jours. Statistiques d'utilisation : pour savoir dans quelle mesure et comment AXPA Weather est utilisée, l'application compte sur votre appareil les fonctions utilisées (par exemple, combien de fiches de lieu sont ouvertes, quelles couches météo sont consultées, ou si une alerte est activée ou un lieu partagé) et ne nous envoie que ces décomptes, sous un identifiant aléatoire de l'installation, sans lien avec aucun compte et sans votre position ; nous ne conservons pas votre adresse IP avec eux. Au bout de 14 jours, ils deviennent des chiffres agrégés et l'identifiant n'est plus conservé. En outre, quelques actions (ouvrir l'application, activer une alerte, partager un lieu, consulter ou acheter AXPA Weather Plus) sont enregistrées dans Umami, un outil d'analyse qui n'utilise pas de cookies, avec la langue, la taille de l'écran, le système d'exploitation et la version de l'application. La finalité est d'améliorer le service et la base légale est notre intérêt légitime ; ces données ne servent ni à vous profiler ni à la publicité. Résidents des États-Unis : dans les États dotés de leur propre loi sur la vie privée (la Californie et les autres qui en ont une), vous montrer des publicités personnalisées peut être considéré comme un « partage » de données personnelles à des fins de publicité fondée sur votre activité. Vous pouvez vous y opposer dans Réglages, « Confidentialité des publicités » ; dès lors, Google diffuse les publicités avec un traitement restreint des données. AXPA ne vend pas de données personnelles contre de l’argent. Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à admin@axpa.app ; nous répondrons sous 45 jours, et l’exercice de ces droits n’entraînera aucun traitement différent. Google agit dans ces services selon ses propres conditions et peut traiter des données hors de l'Espace économique européen avec les garanties des Clauses contractuelles types. AXPA n'utilise rien de ce qui précède pour vous profiler et ne le cède pas à des tiers.
15. Coordinations et AXPA Permits
Le module de coordinations prépare, avec les données de votre opération et de votre organisation, les demandes et les documents déposés auprès des autorités et des prestataires de services de navigation aérienne. AXPA ne les dépose pas en votre nom : c’est vous qui le faites. AXPA Permits est l’extension de navigateur qui remplit ces demandes pour vous sur les portails officiels où elles sont déposées. Elle n’agit que sur les pages de ces portails et d’AXPA, et uniquement lorsque vous l’utilisez : elle lit dans le formulaire du portail ce qui lui est nécessaire pour savoir où écrire et y saisit les données de votre dossier que lui envoie AXPA. Elle n’envoie jamais la demande et ne coche jamais la déclaration responsable. Dans votre navigateur, elle conserve uniquement la clé d’accès à votre compte AXPA (révocable à tout moment depuis AXPA), le dossier en cours de dépôt et ce qui s’est passé pour chaque champ, sans ses valeurs. Ce que vous répondez dans son panneau est enregistré dans votre organisation sur AXPA. Si le remplissage se bloque à cause d’une défaillance du portail, l’extension nous envoie un rapport technique —quelles étapes ont échoué et pourquoi— sans les données de votre demande. À la fin, le registre PDF du remplissage est enregistré dans les documents de l’opération. Pour les portails qui l'exigent à chaque demande, la fiche de chaque pilote peut conserver sa pièce d'identité (type et numéro). Seuls le pilote et les gestionnaires du personnel de votre organisation la voient, et elle sert uniquement à remplir ces demandes. Dans un compte personnel, l'exploitant et le pilote sont la même personne et AXPA utilise un seul numéro pour les deux. La base juridique est l’exécution du contrat. Ces données sont conservées avec le reste des données de votre organisation et supprimées avec elle.
16. Détection des Drones à Proximité
Si vous activez « Détecter les drones à proximité » dans l’application Android, votre téléphone écoute, même lorsque l’application est fermée ou n’est pas utilisée, l’identification à distance (Remote ID) que la réglementation impose à de nombreux drones d’émettre par Bluetooth et Wi-Fi, et envoie à AXPA, pour chaque drone capté, sa position, sa hauteur, sa vitesse, son cap, son type, son état et son identification. La position du pilote, le numéro d’exploitant, le texte libre et les données d’authentification émis par le drone sont écartés sur le téléphone lui-même et ne sont ni envoyés ni conservés. La position du téléphone n’est pas envoyée. La finalité est d’afficher le trafic de drones sur la carte aux utilisateurs d’AXPA afin de rendre les opérations plus sûres. La base juridique de votre participation est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en mettant la détection en pause depuis la notification ou depuis les Réglages. Pour les données du drone, la base est notre intérêt légitime en matière de sécurité aérienne (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) : l’identification à distance est une émission publique que la réglementation impose précisément pour que des tiers puissent identifier les drones en vol. Les autres utilisateurs voient sur la carte, pendant quelques secondes, la position, la hauteur, la vitesse, le type et un identifiant anonyme de chaque drone, sans aucune donnée sur la personne qui l’a capté. AXPA ne conserve pas le numéro de série : elle le transforme en code anonyme. Pour évaluer le service, les positions captées sont conservées 90 jours avec une empreinte pseudonymisée de votre compte ; comme seuls les drones autour de vous sont captés, elles indiquent approximativement où vous étiez. Passé ce délai, elles sont supprimées automatiquement, et vous pouvez demander leur suppression plus tôt en écrivant à admin@axpa.app.